{"id":374,"date":"2026-07-24T01:04:59","date_gmt":"2026-07-24T01:04:59","guid":{"rendered":"https:\/\/mediumturquoise-zebra-378633.hostingersite.com\/?page_id=374"},"modified":"2026-08-13T16:04:26","modified_gmt":"2026-08-13T16:04:26","slug":"term-condition","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/draft.modulbad.ch\/fr\/term-condition\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"\t\t
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<\/span>Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Nous sommes ravis de l'int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre entreprise. La protection des donn\u00e9es rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour la direction de Stuberholz AG.

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il est possible d'utiliser le site Internet de Stuberholz AG sans fournir de donn\u00e9es personnelles. Toutefois, si une personne concern\u00e9e souhaite recourir \u00e0 des services sp\u00e9cifiques propos\u00e9s par notre entreprise via notre site Internet, le traitement de donn\u00e9es personnelles peut s'av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Lorsque le traitement de donn\u00e9es personnelles est requis et qu'il n'existe aucune base l\u00e9gale pour ce traitement, nous sollicitons g\u00e9n\u00e9ralement le consentement de la personne concern\u00e9e.

Le traitement de donn\u00e9es personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d'une personne concern\u00e9e, s'effectue toujours conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et dans le respect des dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques au pays applicables \u00e0 Stuberholz AG. Par la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'\u00e9tendue et de la finalit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette politique de confidentialit\u00e9 informe les personnes concern\u00e9es de leurs droits.

En tant que responsable du traitement, Stuberholz AG a mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus compl\u00e8te possible des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de donn\u00e9es sur Internet peuvent pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9 inh\u00e9rentes ; une protection absolue ne peut donc \u00eatre garantie. C'est pourquoi chaque personne concern\u00e9e est libre de nous transmettre ses donn\u00e9es personnelles par d'autres moyens, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\t\t\t\t

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1. D\u00e9finitions<\/b><\/p>

La politique de confidentialit\u00e9 de Stuberholz AG repose sur la terminologie utilis\u00e9e par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en lors de l’adoption du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Notre politique de confidentialit\u00e9 se veut facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre pour le public, nos clients et nos partenaires commerciaux. \u00c0 cette fin, nous souhaitons expliquer au pr\u00e9alable la terminologie utilis\u00e9e.<\/p>

Dans le cadre de cette politique de confidentialit\u00e9, nous utilisons notamment les termes suivants :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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a) Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

La politique de confidentialit\u00e9 de Stuberholz AG repose sur la terminologie utilis\u00e9e par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en lors de l’adoption du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Notre politique de confidentialit\u00e9 se veut facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre pour le public, nos clients et nos partenaires commerciaux. \u00c0 cette fin, nous souhaitons au pr\u00e9alable expliquer la terminologie utilis\u00e9e.<\/p>

Dans le cadre de cette politique de confidentialit\u00e9, nous utilisons notamment les termes suivants :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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b) Personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>

Une personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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c) Traitement<\/strong><\/p>

Par \u00ab traitement \u00bb, on entend toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que ce soit ou non par des moyens automatis\u00e9s. Cela inclut la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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d) Limitation du traitement<\/strong><\/p>

La limitation du traitement d\u00e9signe le marquage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es, en vue de limiter leur traitement futur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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e) Profilage<\/strong><\/p>

On entend par profilage toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments concernant le rendement au travail, la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation ou les d\u00e9placements de cette personne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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f) Pseudonymisation<\/strong><\/p>

La pseudonymisation d\u00e9signe le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle sorte que ces donn\u00e9es ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e sp\u00e9cifique sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, pour autant que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et fassent l\u2019objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne puissent pas \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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g) Responsable du traitement<\/strong><\/p>

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’Union ou le droit d’un \u00c9tat membre, le responsable du traitement ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l’Union ou par le droit d’un \u00c9tat membre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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h) Sous-traitant<\/strong><\/p>

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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i) Destinataire<\/strong><\/p>

On entend par \u00ab destinataire \u00bb la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu\u2019il s\u2019agisse ou non d\u2019un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques susceptibles de recevoir communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d\u2019une mission d\u2019enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l\u2019Union ou au droit d\u2019un \u00c9tat membre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

j) Tiers<\/strong><\/p>

Un tiers est toute personne physique ou morale, toute autorit\u00e9 publique, toute agence ou tout autre organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

k) Consentement<\/strong><\/p>

Le consentement d\u00e9signe toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque, par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Nom et adresse du responsable du traitement<\/strong><\/p>

Le responsable du traitement au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), des autres lois sur la protection des donn\u00e9es applicables dans les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne et des autres dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es est :<\/p>

Stuberholz AG
S\u00e4gestrasse 22
3054 Sch\u00fcpfen
Suisse<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : +41 31 879 59 59<\/p>

E-mail : info@stuberholz.ch<\/p>

Site web : www.stuberholz.ch<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

3. Cookies<\/strong><\/p>

Le site web de Stuberholz AG utilise des cookies.<\/p>

Les cookies sont des fichiers texte qui sont d\u00e9pos\u00e9s et enregistr\u00e9s sur un syst\u00e8me informatique via un navigateur Internet.<\/p>

De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un \u00ab ID de cookie \u00bb (identifiant de cookie). Un ID de cookie est un identifiant unique attribu\u00e9 au cookie. Il se compose d’une cha\u00eene de caract\u00e8res permettant aux sites web et aux serveurs d’associer le cookie au navigateur Internet sp\u00e9cifique dans lequel il a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Cela permet aux sites web et aux serveurs visit\u00e9s de distinguer le navigateur de la personne concern\u00e9e des autres navigateurs Internet contenant des cookies diff\u00e9rents. Un navigateur Internet donn\u00e9 peut ainsi \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 cet ID de cookie unique.<\/p>

Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, Stuberholz AG peut offrir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’utilisation de cookies.<\/p>

Les cookies permettent d’optimiser les informations et les services propos\u00e9s sur notre site web dans l’int\u00e9r\u00eat de l’utilisateur. Comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, les cookies nous permettent de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site web. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site web pour les utilisateurs. Par exemple, un utilisateur d’un site web utilisant des cookies n’a pas besoin de saisir \u00e0 nouveau ses identifiants de connexion \u00e0 chaque visite, car ces informations sont m\u00e9moris\u00e9es par le site web et le cookie sur le syst\u00e8me informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie de panier d’achat dans une boutique en ligne, qui m\u00e9morise les produits qu’un client a plac\u00e9s dans son panier virtuel.<\/p>

La personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, emp\u00eacher l’installation de cookies par notre site web en configurant de mani\u00e8re appropri\u00e9e le navigateur Internet utilis\u00e9 et peut ainsi s’opposer de fa\u00e7on permanente \u00e0 l’installation de cookies. Par ailleurs, les cookies d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cette op\u00e9ration est possible sur tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9sactive l’installation de cookies dans le navigateur utilis\u00e9, il est possible que certaines fonctionnalit\u00e9s de notre site web ne soient pas enti\u00e8rement disponibles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Collecte de donn\u00e9es et d’informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>

Chaque fois qu’une personne concern\u00e9e ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 acc\u00e8de au site Internet de Stuberholz AG, celui-ci collecte une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d’informations g\u00e9n\u00e9rales. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont enregistr\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur.<\/p>

Les donn\u00e9es suivantes peuvent \u00eatre collect\u00e9es :<\/p>

les types et versions de navigateurs utilis\u00e9s ;
le syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9 par le syst\u00e8me acc\u00e9dant au site ;
le site Internet \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me acc\u00e8de au n\u00f4tre (ce que l’on appelle le \u00ab referrer \u00bb ou site r\u00e9f\u00e9rent) ;
les sous-pages consult\u00e9es sur notre site Internet ;
la date et l’heure de l’acc\u00e8s au site Internet ;
une adresse de protocole Internet (adresse IP) ;
le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet du syst\u00e8me acc\u00e9dant au site ; et
d’autres donn\u00e9es et informations similaires servant \u00e0 prot\u00e9ger nos syst\u00e8mes informatiques contre les attaques.<\/p>

Lors de l’utilisation de ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, Stuberholz AG ne tire aucune conclusion quant \u00e0 l’identit\u00e9 de la personne concern\u00e9e.<\/p>

Ces informations sont en revanche n\u00e9cessaires pour :<\/p>

diffuser correctement le contenu de notre site Internet ;
optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicit\u00e9 qui y est affich\u00e9e ;
garantir la fonctionnalit\u00e9 \u00e0 long terme de nos syst\u00e8mes informatiques et de la technologie de notre site Internet ; et
fournir aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application de la loi les informations n\u00e9cessaires aux poursuites p\u00e9nales en cas de cyberattaque.<\/p>

Ces donn\u00e9es et informations collect\u00e9es de mani\u00e8re anonyme sont donc \u00e9valu\u00e9es statistiquement par Stuberholz AG et analys\u00e9es dans le but d’am\u00e9liorer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es au sein de notre entreprise, garantissant ainsi le niveau de protection le plus \u00e9lev\u00e9 possible pour les donn\u00e9es personnelles que nous traitons.<\/p>

Les donn\u00e9es anonymes stock\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur sont conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toute donn\u00e9e personnelle fournie par une personne concern\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

5. Contact via le site web<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales, le site web de Stuberholz AG contient des informations permettant une prise de contact \u00e9lectronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe, y compris une adresse e-mail g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

Si une personne concern\u00e9e contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les donn\u00e9es personnelles transmises volontairement par cette personne sont automatiquement enregistr\u00e9es.<\/p>

Ces donn\u00e9es personnelles, transmises volontairement par une personne concern\u00e9e au responsable du traitement, sont conserv\u00e9es aux fins de traitement de la demande ou de prise de contact avec la personne concern\u00e9e.<\/p>

Ces donn\u00e9es personnelles ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Effacement et blocage syst\u00e9matiques des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

Le responsable du traitement traite et conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 de la conservation, ou lorsque cela est pr\u00e9vu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou par un autre l\u00e9gislateur comp\u00e9tent dans des lois ou r\u00e9glementations applicables au responsable du traitement.<\/p>

Si la finalit\u00e9 de la conservation n’est plus d’actualit\u00e9, ou si une dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale prescrite par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou une autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente arrive \u00e0 son terme, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es ou effac\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

7. Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>

a) Droit de confirmation<\/strong><\/p>

Toute personne concern\u00e9e dispose du droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant font ou non l’objet d’un traitement.<\/p>

Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter tout employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>

b) Droit d’acc\u00e8s<\/strong><\/p>

Toute personne concern\u00e9e dispose du droit d’obtenir du responsable du traitement, gratuitement et \u00e0 tout moment, des informations sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui sont conserv\u00e9es, ainsi qu’une copie de ces informations.<\/p>

En outre, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir des informations concernant :<\/p>

les finalit\u00e9s du traitement ;
les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es ;
les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, en particulier les destinataires \u00e9tablis dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
lorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation envisag\u00e9e des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou, \u00e0 d\u00e9faut, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;
l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la limitation du traitement ou de s’opposer au traitement ;
l’existence du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;
lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n’ont pas \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, toute information disponible quant \u00e0 leur source ; et
l’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, vis\u00e9e \u00e0 l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, ainsi que des informations utiles concernant la logique sous-jacente, l’importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e.<\/p>

Par ailleurs, la personne concern\u00e9e a le droit de savoir si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropri\u00e9es relatives \u00e0 ce transfert.<\/p>

Pour exercer ce droit d’acc\u00e8s, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, contacter tout employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>

c) Droit de rectification<\/strong><\/p>

Toute personne concern\u00e9e dispose du droit, accord\u00e9 par le RGPD, d’obtenir la rectification imm\u00e9diate des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes la concernant.<\/p>

Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, la personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>

Pour exercer ce droit, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, contacter tout employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>

d) Droit \u00e0 l’effacement (\u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb)<\/strong><\/p>

Toute personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement imm\u00e9diat des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas par ailleurs requis :<\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re.
La personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel est fond\u00e9 le traitement conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point a), ou \u00e0 l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe aucun autre fondement juridique au traitement.
La personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe aucun motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement, ou elle s’y oppose en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par le droit de l’Union ou par le droit de l’\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l’offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information vis\u00e9e \u00e0 l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.<\/p>

Si l’une des conditions susmentionn\u00e9es est remplie et qu’une personne concern\u00e9e souhaite demander la suppression de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es par Stuberholz AG, elle peut contacter \u00e0 tout moment tout employ\u00e9 du responsable du traitement. L’employ\u00e9 responsable veillera \u00e0 ce qu’il soit satisfait \u00e0 la demande de suppression dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

Lorsque Stuberholz AG a rendu publiques les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et qu’elle est tenue, en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, de les effacer, la soci\u00e9t\u00e9 prend, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, des mesures raisonnables \u2014 y compris des mesures techniques \u2014 pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel publi\u00e9es que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 l’effacement de tout lien vers ces donn\u00e9es, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, \u00e0 moins que le traitement ne soit requis par la loi.<\/p>

e) Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/p>

Toute personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :<\/p>

l’exactitude des donn\u00e9es personnelles est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement d’en v\u00e9rifier l’exactitude ;
le traitement est illicite et la personne concern\u00e9e s’oppose \u00e0 l’effacement et demande \u00e0 la place une limitation\u00a0;
le responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de traitement, mais la personne concern\u00e9e en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice\u00a0;
la personne concern\u00e9e s’est oppos\u00e9e au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 si les motifs l\u00e9gitimes du responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.<\/p>

Lorsque l’une de ces conditions est remplie, la personne concern\u00e9e peut demander la limitation du traitement en contactant n’importe quel employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>

f) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>


Toute personne concern\u00e9e a le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles la concernant, qu’elle a fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine.<\/p>

Ils ont \u00e9galement le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans entrave, \u00e0 condition que le traitement soit bas\u00e9 sur un consentement ou un contrat et soit effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s.<\/p>

En outre, lorsque cela est techniquement possible, la personne concern\u00e9e a le droit de faire transmettre ses donn\u00e9es personnelles directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, \u00e0 condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d’autrui.<\/p>

Pour exercer ce droit, la personne concern\u00e9e peut s’adresser \u00e0 n’importe quel employ\u00e9 de Stuberholz AG.<\/p>

g) Droit d’opposition<\/strong><\/p>

Toute personne concern\u00e9e a le droit, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fond\u00e9 sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela s’applique \u00e9galement au profilage bas\u00e9 sur ces dispositions.<\/p>

En cas d’opposition, Stuberholz AG ne traitera plus les donn\u00e9es personnelles, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou si le traitement sert \u00e0 la constatation, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>

Dans la mesure o\u00f9 Stuberholz AG traite des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, la personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct. Cela s’applique \u00e9galement au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 au marketing direct. Si la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement \u00e0 des fins de marketing direct, Stuberholz AG cessera de traiter les donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces fins.<\/p>

En outre, la personne concern\u00e9e a le droit, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, de s’opposer au traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques conform\u00e9ment \u00e0 l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, \u00e0 moins que ce traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concern\u00e9e peut s’adresser \u00e0 n’importe quel employ\u00e9 de Stuberholz AG. Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, la personne concern\u00e9e est libre d’exercer ce droit par des moyens automatis\u00e9s utilisant des sp\u00e9cifications techniques, nonobstant la directive 2002\/58\/CE.<\/p>

h) Prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, y compris le profilage<\/strong><\/p>

Toute personne concern\u00e9e a le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques \u00e0 son \u00e9gard ou qui l’affecte de mani\u00e8re significative de mani\u00e8re similaire, \u00e0 moins que la d\u00e9cision\u00a0:<\/p>

est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et le responsable du traitement\u00a0;
est autoris\u00e9 par le droit de l’Union ou par le droit d’un \u00c9tat membre, qui pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures appropri\u00e9es pour sauvegarder les droits, libert\u00e9s et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e\u00a0; ou
repose sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.<\/p>

Lorsqu’une telle d\u00e9cision est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat ou repose sur un consentement explicite, Stuberholz AG met en \u0153uvre les mesures appropri\u00e9es pour sauvegarder les droits, libert\u00e9s et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, y compris au moins le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p>

Pour exercer les droits relatifs \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, la personne concern\u00e9e peut contacter n’importe quel employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>

i) Droit de retirer le consentement<\/strong><\/p>

Toute personne concern\u00e9e a le droit de retirer \u00e0 tout moment son consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Pour exercer ce droit, la personne concern\u00e9e peut contacter n’importe quel employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>

8. Google Analytics (avec anonymisation de l’adresse IP)<\/strong><\/p>

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, \u00c9tats-Unis.<\/p>

Google Analytics est utilis\u00e9 pour collecter, analyser et \u00e9valuer des donn\u00e9es concernant le comportement des visiteurs sur notre site web. Cela inclut des informations telles que :<\/p>

le site web \u00e0 partir duquel les visiteurs sont arriv\u00e9s ;
les pages qu’ils ont consult\u00e9es ;
la fr\u00e9quence de consultation des pages ; et
la dur\u00e9e des visites.<\/p>

Ces analyses permettent d’optimiser notre site web et d’\u00e9valuer l’efficacit\u00e9 de la publicit\u00e9 en ligne.<\/p>

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En outre, les utilisateurs peuvent emp\u00eacher Google Analytics de collecter et de traiter les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le module compl\u00e9mentaire de navigateur disponible \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>

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https:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/privacy\/<\/p>

Des informations sur Google Analytics sont disponibles \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>

https:\/\/www.google.com\/analytics\/<\/p>

9. Base juridique du traitement<\/strong><\/p>

Lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.<\/p>

Lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.<\/p>

Lorsque le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.<\/p>

Lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux d’une personne physique, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Lorsque le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l’entreprise ou par un tiers, \u00e0 condition que ces int\u00e9r\u00eats ne pr\u00e9valent pas sur les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.<\/p>

10. Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis<\/strong><\/p>

Lorsque le traitement est fond\u00e9 sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime consiste \u00e0 mener nos activit\u00e9s commerciales dans l’int\u00e9r\u00eat et pour le bien-\u00eatre de l’ensemble de nos employ\u00e9s et actionnaires.<\/p>

11. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

Le crit\u00e8re utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale applicable.<\/p>

\u00c0 l’expiration de la dur\u00e9e de conservation pertinente, les donn\u00e9es correspondantes sont syst\u00e9matiquement supprim\u00e9es, sauf si elles sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 la conclusion d’un contrat.<\/p>

12. Exigences l\u00e9gales ou contractuelles relatives \u00e0 la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

Nous vous informons que, dans certains cas, la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est requise par la loi (par exemple, en vertu de la r\u00e9glementation fiscale) ou peut d\u00e9couler d’obligations contractuelles.<\/p>

Dans certaines circonstances, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour la personne concern\u00e9e de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de conclure un contrat avec nous.<\/p>

Le d\u00e9faut de fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel requises peut entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 de conclure le contrat.<\/p>

Avant de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la personne concern\u00e9e peut contacter l’un de nos collaborateurs, qui lui expliquera, au cas par cas :<\/p>

si la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est requise par la loi ou par contrat ;
si elle est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d’un contrat ;
s’il existe une obligation de fournir ces donn\u00e9es ; et
les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d’un d\u00e9faut de fourniture.<\/p>

13. Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/strong><\/p>

En tant qu’entreprise responsable, nous ne recourons pas \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ni au profilage.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9 Nous sommes ravis de l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre entreprise. La protection des donn\u00e9es rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour la direction de Stuberholz AG. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il est possible d’utiliser le site Internet de Stuberholz AG sans fournir de donn\u00e9es personnelles. Toutefois, si une personne concern\u00e9e souhaite recourir \u00e0 des […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-374","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/draft.modulbad.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/374","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/draft.modulbad.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/draft.modulbad.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/draft.modulbad.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/draft.modulbad.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=374"}],"version-history":[{"count":44,"href":"https:\/\/draft.modulbad.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/374\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2829,"href":"https:\/\/draft.modulbad.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/374\/revisions\/2829"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/draft.modulbad.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=374"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}