Politique de confidentialité
Nous sommes ravis de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de Stuberholz AG.
En règle générale, il est possible d'utiliser le site Internet de Stuberholz AG sans fournir de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données personnelles peut s'avérer nécessaire. Lorsque le traitement de données personnelles est requis et qu'il n'existe aucune base légale pour ce traitement, nous sollicitons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et dans le respect des dispositions relatives à la protection des données spécifiques au pays applicables à Stuberholz AG. Par la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette politique de confidentialité informe les personnes concernées de leurs droits.
En tant que responsable du traitement, Stuberholz AG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité inhérentes ; une protection absolue ne peut donc être garantie. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La politique de confidentialité de Stuberholz AG repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre pour le public, nos clients et nos partenaires commerciaux. À cette fin, nous souhaitons expliquer au préalable la terminologie utilisée.
Dans le cadre de cette politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :
a) Données personnelles
La politique de confidentialité de Stuberholz AG repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre pour le public, nos clients et nos partenaires commerciaux. À cette fin, nous souhaitons au préalable expliquer la terminologie utilisée.
Dans le cadre de cette politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :
b) Personne concernée
Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Par « traitement », on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés. Cela inclut la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.
d) Limitation du traitement
La limitation du traitement désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
e) Profilage
On entend par profilage toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne.
f) Pseudonymisation
La pseudonymisation désigne le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne puissent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
h) Sous-traitant
Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire
On entend par « destinataire » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) Tiers
Un tiers est toute personne physique ou morale, toute autorité publique, toute agence ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k) Consentement
Le consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :
Stuberholz AG
Sägestrasse 22
3054 Schüpfen
Suisse
Téléphone : +41 31 879 59 59
E-mail : info@stuberholz.ch
Site web : www.stuberholz.ch
3. Cookies
Le site web de Stuberholz AG utilise des cookies.
Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un « ID de cookie » (identifiant de cookie). Un ID de cookie est un identifiant unique attribué au cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant aux sites web et aux serveurs d’associer le cookie au navigateur Internet spécifique dans lequel il a été enregistré. Cela permet aux sites web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant des cookies différents. Un navigateur Internet donné peut ainsi être reconnu et identifié grâce à cet ID de cookie unique.
Grâce à l’utilisation de cookies, Stuberholz AG peut offrir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’utilisation de cookies.
Les cookies permettent d’optimiser les informations et les services proposés sur notre site web dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site web pour les utilisateurs. Par exemple, un utilisateur d’un site web utilisant des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants de connexion à chaque visite, car ces informations sont mémorisées par le site web et le cookie sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie de panier d’achat dans une boutique en ligne, qui mémorise les produits qu’un client a placés dans son panier virtuel.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’installation de cookies par notre site web en configurant de manière appropriée le navigateur Internet utilisé et peut ainsi s’opposer de façon permanente à l’installation de cookies. Par ailleurs, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cette opération est possible sur tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur utilisé, il est possible que certaines fonctionnalités de notre site web ne soient pas entièrement disponibles.
4. Collecte de données et d’informations générales
Chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site Internet de Stuberholz AG, celui-ci collecte une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.
Les données suivantes peuvent être collectées :
les types et versions de navigateurs utilisés ;
le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site ;
le site Internet à partir duquel un système accède au nôtre (ce que l’on appelle le « referrer » ou site référent) ;
les sous-pages consultées sur notre site Internet ;
la date et l’heure de l’accès au site Internet ;
une adresse de protocole Internet (adresse IP) ;
le fournisseur d’accès à Internet du système accédant au site ; et
d’autres données et informations similaires servant à protéger nos systèmes informatiques contre les attaques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Stuberholz AG ne tire aucune conclusion quant à l’identité de la personne concernée.
Ces informations sont en revanche nécessaires pour :
diffuser correctement le contenu de notre site Internet ;
optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est affichée ;
garantir la fonctionnalité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet ; et
fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque.
Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par Stuberholz AG et analysées dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, garantissant ainsi le niveau de protection le plus élevé possible pour les données personnelles que nous traitons.
Les données anonymes stockées dans les fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toute donnée personnelle fournie par une personne concernée.
5. Contact via le site web
Conformément aux obligations légales, le site web de Stuberholz AG contient des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe, y compris une adresse e-mail générale.
Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises volontairement par cette personne sont automatiquement enregistrées.
Ces données personnelles, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont conservées aux fins de traitement de la demande ou de prise de contact avec la personne concernée.
Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
6. Effacement et blocage systématiques des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou lorsque cela est prévu par le législateur européen ou par un autre législateur compétent dans des lois ou réglementations applicables au responsable du traitement.
Si la finalité de la conservation n’est plus d’actualité, ou si une durée de conservation légale prescrite par le législateur européen ou une autre autorité compétente arrive à son terme, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales applicables.
7. Droits de la personne concernée
a) Droit de confirmation
Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou non l’objet d’un traitement.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.
b) Droit d’accès
Toute personne concernée dispose du droit d’obtenir du responsable du traitement, gratuitement et à tout moment, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées, ainsi qu’une copie de ces informations.
En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations concernant :
les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel traitées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, la limitation du traitement ou de s’opposer au traitement ;
l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; et
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, ainsi que des informations utiles concernant la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Par ailleurs, la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Le cas échéant, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives à ce transfert.
Pour exercer ce droit d’accès, la personne concernée peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le RGPD, d’obtenir la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant.
Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Pour exercer ce droit, la personne concernée peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.
d) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas par ailleurs requis :
Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe aucun autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou elle s’y oppose en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la suppression de données à caractère personnel conservées par Stuberholz AG, elle peut contacter à tout moment tout employé du responsable du traitement. L’employé responsable veillera à ce qu’il soit satisfait à la demande de suppression dans les meilleurs délais.
Lorsque Stuberholz AG a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’elle est tenue, en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, de les effacer, la société prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables — y compris des mesures techniques — pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, à moins que le traitement ne soit requis par la loi.
e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
l’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement d’en vérifier l’exactitude ;
le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement et demande à la place une limitation ;
le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Lorsque l’une de ces conditions est remplie, la personne concernée peut demander la limitation du traitement en contactant n’importe quel employé du responsable du traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave, à condition que le traitement soit basé sur un consentement ou un contrat et soit effectué par des moyens automatisés.
En outre, lorsque cela est techniquement possible, la personne concernée a le droit de faire transmettre ses données personnelles directement d’un responsable du traitement à un autre, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Pour exercer ce droit, la personne concernée peut s’adresser à n’importe quel employé de Stuberholz AG.
g) Droit d’opposition
Toute personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, Stuberholz AG ne traitera plus les données personnelles, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Dans la mesure où Stuberholz AG traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, Stuberholz AG cessera de traiter les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser à n’importe quel employé de Stuberholz AG. Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, la personne concernée est libre d’exercer ce droit par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
h) Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative de manière similaire, à moins que la décision :
est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ;
est autorisé par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre, qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
repose sur le consentement explicite de la personne concernée.
Lorsqu’une telle décision est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou repose sur un consentement explicite, Stuberholz AG met en œuvre les mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Pour exercer les droits relatifs à la prise de décision automatisée, la personne concernée peut contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.
i) Droit de retirer le consentement
Toute personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles.
Pour exercer ce droit, la personne concernée peut contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.
8. Google Analytics (avec anonymisation de l’adresse IP)
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Google Analytics est utilisé pour collecter, analyser et évaluer des données concernant le comportement des visiteurs sur notre site web. Cela inclut des informations telles que :
le site web à partir duquel les visiteurs sont arrivés ;
les pages qu’ils ont consultées ;
la fréquence de consultation des pages ; et
la durée des visites.
Ces analyses permettent d’optimiser notre site web et d’évaluer l’efficacité de la publicité en ligne.
Stuberholz AG utilise l’extension « _gat._anonymizeIp » pour anonymiser les adresses IP des visiteurs provenant des États membres de l’UE et de l’EEE avant qu’elles ne soient traitées par Google.
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l’heure de l’accès ;
le lieu de l’accès ;
la fréquence des visites.
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Les utilisateurs peuvent également supprimer les cookies existants à tout moment.
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https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
Des informations sur Google Analytics sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.google.com/analytics/
9. Base juridique du traitement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’entreprise ou par un tiers, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés de la personne concernée, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
10. Intérêts légitimes poursuivis
Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener nos activités commerciales dans l’intérêt et pour le bien-être de l’ensemble de nos employés et actionnaires.
11. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale applicable.
À l’expiration de la durée de conservation pertinente, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, sauf si elles sont encore nécessaires à l’exécution ou à la conclusion d’un contrat.
12. Exigences légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel
Nous vous informons que, dans certains cas, la fourniture de données à caractère personnel est requise par la loi (par exemple, en vertu de la réglementation fiscale) ou peut découler d’obligations contractuelles.
Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire pour la personne concernée de fournir des données à caractère personnel afin de conclure un contrat avec nous.
Le défaut de fourniture des données à caractère personnel requises peut entraîner l’impossibilité de conclure le contrat.
Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée peut contacter l’un de nos collaborateurs, qui lui expliquera, au cas par cas :
si la fourniture de données à caractère personnel est requise par la loi ou par contrat ;
si elle est nécessaire à la conclusion d’un contrat ;
s’il existe une obligation de fournir ces données ; et
les conséquences éventuelles d’un défaut de fourniture.
13. Prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise responsable, nous ne recourons pas à la prise de décision automatisée ni au profilage.